Formalités administratives, optez pour la sérénité

Formalités administratives : optez pour la sérénité

Lors de l’achat et de l’installation d’un abri de jardin, d’un garage bois ou d’un carport, votre projet peut nécessiter des démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire).

Pourquoi se faire accompagner ?

  • Des formulaires et pièces à fournir parfois techniques
  • Un risque de refus ou de demande de compléments qui retarde le projet
  • Des règles locales (PLU, zones protégées) qui varient selon les communes

Pour vous simplifier la vie, TousChalets s’appuie sur un partenaire spécialisé capable de prendre en charge votre dossier dans des délais courts, avec un rendu conforme aux attentes des services d’urbanisme.

1) Moins de 5 m²

En général : aucune autorisation

Si votre construction fait moins de 5 m² d’emprise au sol, vous pouvez l’implanter sans déclaration ni permis. Cela s’applique aussi à certains abris temporaires.

Conseil : vérifiez toujours auprès de votre mairie (zones protégées, règles locales).

2) De 5 à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable est généralement demandée pour les projets créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elle permet à l’administration de vérifier la conformité (PLU, hauteurs, implantation, aspect…).

Cas particulier (zone urbaine avec PLU)

Le seuil peut être porté à 40 m² dans certaines communes, mais un permis peut redevenir obligatoire si la surface totale après travaux dépasse le seuil applicable.

3) Plus de 20 m²

Permis de construire

Au-delà de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est généralement requis. Le délai d’instruction varie selon les communes et la complexité du dossier.

Recommandation : contactez le service urbanisme de votre mairie avant de lancer le projet.

Vous souhaitez faire les démarches vous-même ?

C’est possible, mais il faut fournir un dossier complet : formulaires, plans, notice, insertion paysagère… Un dossier incomplet entraîne souvent une demande de pièces et un allongement des délais.

Documents à prévoir

  • Formulaire CERFA (déclaration ou permis)
  • Plan de situation & plan de masse
  • Plans de façades / coupe
  • Notice descriptive + insertion paysagère

Notre prestation “Sérénité”

Pour vous faire gagner du temps et sécuriser votre dossier, nous confions les formalités à un partenaire agréé : déclaration préalable ou permis de construire, avec un rendu conforme.

La prestation comprend

  • Analyse de votre PLU
  • Rédaction du CERFA
  • Plans (masse, situation, façades, coupe)
  • Notice du projet architectural
  • Insertion paysagère par photomontage (avant / après)
  • Modifications demandées jusqu’à l’obtention de l’autorisation

Important : la prestation n’est pas remboursable, mais inclut les ajustements nécessaires jusqu’à validation du dossier.

Comment ça se passe ? (étapes)

1. Vos éléments

Vous transmettez les infos nécessaires (coordonnées, références cadastrales…), un croquis d’implantation et une série de photos du terrain.

2. Vérification

Notre partenaire revient vers vous si un détail manque, afin d’éviter tout blocage lors de l’instruction.

3. Modélisation 3D

Sous 3 jours, vous recevez une 3D du projet pour validation ou ajustement.

4. Dossier complet

Après validation, le dossier est finalisé sous 4 jours supplémentaires (déclaration préalable ou permis).

Finalisation

Le dossier vous est transmis par e-mail (et par courrier sur demande). Vous le déposez en mairie. En cas de demande de compléments ou de refus, vous nous transférez le courrier : nous effectuons les modifications nécessaires.

Une vraie garantie de tranquillité

Un dossier préparé par un professionnel, conforme aux attentes de votre mairie, limite les risques de retards et vous permet d’avancer sereinement dans votre projet d’abri de jardin, de garage ou de carport.