Formalités administratives, optez pour la sérénité
Lors de l'acquisition de votre abri de jardin, garage ou carport, vous pouvez être soumis à des formalités administratives :
- Dépôt d'une déclaration préalable de travaux
- Dépôt d'un permis de construire
Ces formalités, lorsqu'on en a pas l'habitude peuvent présenter un caractère rébarbatif et technique.
Elles demandent une attention particulière pour ne pas prendre le risque d'un refus, ou d'une demande de complétude de la part de votre mairie qui aurait pour effet de retarder votre projet.
Pour vous aider dans ces démarches, Touschalets a sélectionné un partenaire, apte à prendre en charge votre dossier dans un délai très court, une garantie de sérénité dans l'aboutissement de votre projet.
Rappel de la règlementation
En matière de règlementation, le cas général est le suivant :
1 - Pour les très petites surfaces : pas de permis ni déclaration
Si votre abri est inférieur à 5 m² d'emprise au sol, il ne nécessite aucune autorisation. Vous pouvez implanter votre abri sans démarche préalable auprès de votre mairie. Il en est de même pour les abris temporaires de chantier. Dans tous les cas, il convient de consulter votre mairie pour en avoir la certitude.
2 - Pour les surfaces inférieures à 20 m² : déclaration préalable
Une déclaration préalable est exigée pour des travaux qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple un plan d'occupation des sols)
Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
3 - Pour les surfaces supérieures à 20 m² : permis de construire
Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d'obtention du permis de construire peut varier d'une commune à l'autre.
Dans tous les cas, il est préférable de consulter le service d'urbanisme de votre mairie pour avoir la confirmation des formalités à accomplir.
Vous souhaitez assurer vous même la rédaction du formulaire? Les documents CERFA à déposer sont téléchargeables ici :
Cerfa Déclaration préalable de travaux Cerfa permis de construire
Notre prestation sérénité
Nous réalisons pour vous les formalités administratives
Pour vous simplifier cette tâche administrative, nous pouvons réaliser pour vous ces formalités, que ce soit la déclaration de travaux ou le dépôt d'un permis de construire, par l'intermédiaire d'un partenaire agréé.La prestation comprend :
- L'analyse de votre PLU
- La rédaction du document CERFA
- La création du plan de masse, de situation
- La création de la notice de projet architectural
- La création de l'insertion paysagère par photomontage (vues de votre jardin sans et avec la construction)
- La création des plans de façade et de coupe
La prestation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel, mais comprend les modifications éventuelles demandées jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Les modalités
Une fois la commande de votre abri de jardin, garage ou carport effectué, si vous avez décidé de souscrire un forfait "Réalisation déclaration préalable ou permis de construire", notre partenaire s'occupe de tout. Vous aurez néanmoins à nous fournir quelques éléments essentiels à la constitution du dossier, comme une fiche de renseignements indiquant vos coordonnées, les références cadastrales, etc ...
Nous ferons également appel à vos talents de dessinateur pour réaliser un petit croquis nous précisant l'endroit d'implantation de votre construction dans le jardin, et à vos talents de photographes pour nous joindre une dizaine de photos de votre jardin.
Dès réception des documents, notre partenaire vous recontactera si des éléments supplémentaires sont nécessaires.
Sous 3 jours vous recevrez la modélisation en 3D de votre projet pour validation ou modification,
Dès validation de la 3D, sous 4 jours supplémentaires notre partenaire réalise le permis de construire complet, ou la déclaration de travaux.
La finalisation
Le dossier vous est transmis par e-mail puis par courrier si vous le souhaitez.
Il ne vous restera alors plus qu'à le déposer en mairie, et attendre la validation pour pouvoir vous lancer dans la construction de votre abri, garage ou carport.
Si la mairie vous faisait parvenir un courrier de demande de pièces complémentaires ou de refus, il vous suffirait simplement de nous le transférer et nous réaliserons les modifications demandées.
La réalisation par un professionnel, un dossier conforme aux attentes de votre mairie, une garantie de sérénité pour l'aboutissement de votre projet.
